Qu'est-ce qu'une intercommunale? Que peut-elle signifier?

De quoi s'agit-il ?

Une intercommunale, ou organisation intercommunale, est une association de communes qui vise à réaliser des missions d'intérêt commun. Il s'agit principalement de missions dans les domaines suivants :

• le développement régional

• le logement social

• les services d'utilité publique (électricité, gaz, eau et distribution par câble)

• la collecte et le traitement des déchets

Les intercommunales sont des personnes morales de droit public qui revêtent la forme juridique d'une société anonyme (SA), d'une société coopérative (SC) ou d'une association sans but lucratif (ASBL).

Dans de nombreux cas, ces intercommunales aménagent des terrains à vocation économique en vue de les proposer ensuite à la vente ou à la location sur le marché libre. Vous pouvez souvent y bénéficier de conditions financières avantageuses.

Types d'intercommunales

Une intercommunale est en principe une association de communes ; on parle alors d'intercommunale pure. Ce type d'intercommunale pure est toutefois assez rare en pratique.

Dans la plupart des cas, les communes collaborent avec un autre organisme public ou avec une personne privée : on parle alors d'intercommunales mixtes. Il importe toutefois que les communes conservent toujours la majorité au sein de ces intercommunales mixtes.

Conséquences en cas de cession

Il arrive fréquemment que ces intercommunales disposent, dans certaines zones, d'un droit de préemption. Cela signifie que le vendeur d'un bien immobilier est tenu de proposer le bien ou la parcelle à l'intercommunale titulaire de ce droit de préemption. Celle-ci peut alors acquérir le bien, avant le candidat-acquéreur, au même prix et aux mêmes conditions. Il est donc essentiel de vérifier attentivement, avant de conclure la vente, si votre bien immobilier est grevé d'un droit de préemption.

Si vous achetez un bien immobilier vendu par une intercommunale, tenez compte du fait que des conditions et/ou obligations spécifiques peuvent s'appliquer en vue de la réalisation de l'intérêt général (par exemple, une obligation d'emploi ou une contribution annuelle d'entretien). En outre, un droit de préemption ou un droit de rachat, entre autres, est généralement associé à ce type de cession.