Bruxelles prévoit une prime au logement pour ses habitants
Sofie Demeulemeester
Responsable juridiqueLa Région de Bruxelles-Capitale prévoit une prime au logement pour ses propriétaires occupants. Toute personne propriétaire d'un logement à Bruxelles et qui y a également établi son domicile reçoit ainsi une prime annuelle de 139 EUR.
- Que faut-il entendre par « prime au logement » ?
- Qui reçoit la prime BE HOME ?
- Comment recevoir la prime ?
Que faut-il entendre par « prime au logement » ?
La prime au logement, également connue sous le nom de « prime BE HOME » ou de « prime en faveur des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles sont domiciliées avec leur famille », trouve son fondement légal dans l'ordonnance du 12.12.2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale (publiée au Moniteur belge le 29.12.2016).
Dans le cadre de cette réforme fiscale, plusieurs adaptations ont été mises en œuvre. L'une de ces mesures était l'augmentation du précompte immobilier de 12 % en moyenne. Pour compenser cette hausse, la prime au logement, d'un montant initial de 120 EUR mais s'élevant désormais à 139 EUR, a été instaurée.
Qui reçoit la prime BE HOME ?
La prime au logement est exclusivement octroyée à la personne qui, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, est pleine propriétaire, possesseur, emphytéote, titulaire d'un droit de superficie ou usufruitier d'un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale, et qui y est en outre domiciliée.
La prime au logement n'est octroyée qu'une seule fois par ménage et par an. Si plusieurs personnes peuvent prétendre à la prime au logement pour le même bien, celle-ci est accordée à l'occupant détenant la plus grande quote-part dans le logement. Si cette quote-part est identique pour tous les occupants, la prime revient à l'occupant le plus âgé.
Comment recevoir la prime ?
La prime est automatiquement portée en compte sur l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.
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