Quel est le rôle d'un syndic ? Est-ce obligatoire ?

Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?

Le syndic est la personne (morale) qui assure la gestion et la représentation d’une copropriété (par exemple un immeuble à appartements). Cette gestion concerne exclusivement les parties communes d’un immeuble (ascenseur, façade, toit, couloir, jardin, etc.). Concrètement, la tâche du syndic consiste à maintenir une cohabitation sereine dans le cadre d’une copropriété. Il veille également à ce que les décisions relatives aux parties communes ne soient pas soumises au bon vouloir des propriétaires individuels.

La personne du syndic

Le syndic de copropriété peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. De nombreuses résidences optent pour un syndic professionnel, mais il est également possible de désigner un syndic non professionnel (par exemple l’un des copropriétaires).

La forme la plus fréquente pour un syndic de copropriété professionnel est l’agent immobilier–syndic agréé par l’IPI. Un comptable-fiscaliste (p. ex. dans l’immeuble où son bureau est établi), un géomètre expert, un architecte ou un avocat peut également assumer la fonction de syndic professionnel. L’avantage du travail avec un syndic professionnel en copropriété, c’est que ce dernier est tenu d’observer la déontologie de son secteur.

Pour agir valablement en tant que syndic, il faut respecter certaines obligations :

• le syndic – même s’il n’est pas professionnel – doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité

• tout syndic doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Un syndic de copropriété est-ce obligatoire ?

Dès qu’un immeuble à appartements est scindé en deux ou plusieurs entités, l’assemblée générale doit obligatoirement désigner un syndic de copropriété. L’ampleur de la résidence ne joue aucun rôle en la matière. La législation applicable au syndic et/ou à la copropriété est d’ordre « impératif », ce qui signifie qu’on ne peut pas y déroger sans autre forme de procès.

La loi prévoit 2 exceptions à l’obligation de désigner un syndic de copropriété :

1. si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.

2. il n’est pas obligatoire de désigner un syndic si « la nature du bien immobilier le justifie » et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord. C’est par exemple le cas dans les très petites résidences à gestion restreinte. Tenez toutefois compte du fait que chaque propriétaire a le droit de demander la désignation d’un syndic.