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Gestion du lancement d'un projet de nouvelle construction
Qu'est-ce qu'un acte de base ?
Un acte de base fait partie des statuts d'un bâtiment en copropriété et comprend au minimum les éléments suivants :
- la description du bien immobilier dans son ensemble
- la description des parties privatives et communes
- la détermination de la part des parties communes qui est attribuée à chaque lot privatif.
L'acte de base est rédigé par le notaire et fait l'objet, avec le règlement de copropriété, d'un acte notarié authentique. Vous trouverez de plus amples informations dans notre article sur l'acte de base.
Pourquoi un acte de base est-il nécessaire ?
Vivre en copropriété signifie que chaque copropriétaire est également partiellement propriétaire des parties communes. De nombreux accords doivent donc être conclus concernant ces parties communes. Nous pensons par exemple à la couleur des rideaux, à la possibilité de prévoir des panneaux solaires, etc.
Si l'acte de base ne prévoit par exemple rien concernant l'installation d'un système d'air conditionné, une assemblée générale devra être convoquée pour décider à ce propos. Afin de simplifier autant que possible la vie en copropriété, mieux vaut donc d'emblée faire figurer un maximum de questions pratiques dans l'acte de base.
Grâce à nos années d'expérience en gestion d'immeuble, nous connaissons les nécessités pratiques d'un tel bâtiment. Pensez donc à faire relire votre acte de base par un de nos experts !
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En tant que promoteur, vous pouvez vous adresser à nous lors des premiers pas de votre nouvel immeuble pour des conseils en matière de rédaction d'acte de base et pour la désignation du premier syndic. Contactez-nous pour plus d'infos !
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