L’assurance incendie dans les immeubles à appartements
Stefanie Dhont
Collaborateur juridiqueUne bonne police d'assurance est indispensable pour gérer et protéger un immeuble en copropriété. L’assurance incendie – également appelée police globale – en constitue le pilier central. Cette police couvre à la fois les parties communes du bâtiment et les appartements individuels contre des risques tels que l’incendie, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles. Bien que la loi n’impose pas une obligation stricte dans tous les cas, une police globale est, en pratique, essentielle tant sur le plan contractuel qu’organisationnel.
Dans cet article, nous proposons un aperçu clair des principaux principes de la police globale. Nous présentons également la police Syn-Cover : une assurance groupe unique issue de la collaboration entre Dewaele et Group Casier. Grâce à cet achat groupé avantageux, les ACP peuvent bénéficier de primes compétitives, de garanties étendues et d’une gestion entièrement simplifiée.
- Obligatoire sur le plan légal ?
- Couverture étendue de la police globale
- Rôle du syndic et de l'ACP
- Assurance contenu
- Syn-Cover : une assurance groupe unique pour votre ACP
- Que couvre la police Syn-Cover ?
- Les avantages d'un achat groupé
Obligatoire sur le plan légal ?
Bien qu’en Belgique, dans le cadre de la copropriété forcée, une assurance incendie ne soit en principe pas légalement obligatoire, la souscription d’une telle police globale est fortement recommandée par les experts. En pratique, une clause est souvent intégrée dans le règlement de copropriété afin de rendre la souscription d’une assurance incendie obligatoire. La raison est double. D’une part, cela permet d’éviter que les parties communes et privatives soient insuffisamment assurées, voire assurées en double. D’autre part, une police commune facilite et accélère le traitement des sinistres complexes, tout en offrant souvent l’avantage supplémentaire d’une prime plus avantageuse.
Couverture étendue de la police globale
Une assurance incendie couvre évidemment les dommages causés par le feu et la foudre, mais elle englobe généralement un éventail de risques bien plus large que son nom ne le laisse supposer. Il s'agit notamment des dommages causés par des dégâts des eaux, des catastrophes naturelles, ainsi que des dégâts causés par une explosion ou une implosion.
Un élément important de la police globale est la garantie du recours des tiers. Cette disposition permet à l’assurance de couvrir non seulement les dommages au bâtiment lui-même, mais également les biens des tiers – tels que ceux des voisins – qui subissent des dommages à la suite d’un sinistre survenu dans l’immeuble.
Rôle du syndic et de l'ACP
La décision concernant le choix et les conditions de l’assurance incendie relève de l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic joue toutefois un rôle indispensable dans sa gestion. Il est responsable de la présentation annuelle d’un rapport d’évaluation ainsi que des offres nécessaires à l’assemblée générale.
De plus, le syndic exerce une importante mission de contrôle : il doit veiller à ce que le capital assuré soit à tout moment suffisant. C’est essentiel afin d’éviter tout risque de sous-assurance. Si le syndic constate que l’immeuble risque d’être sous-assuré, il dispose, dans des cas exceptionnels et urgents, du pouvoir d’agir à titre conservatoire et de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour garantir une couverture adéquate.
Assurance contenu
Il est important de savoir que la police globale couvre uniquement les biens immobiliers. Les biens mobiliers — c’est-à-dire le contenu (meubles, les appareils électroniques et effets personnels) — ne sont pas inclus. Il appartient donc à chaque propriétaire ou locataire de souscrire séparément une assurance des biens mobiliers afin de couvrir ces biens.
Syn-Cover : une assurance groupe unique pour votre ACP
Chez Dewaele, nous nous efforçons de soulager complètement les copropriétaires, y compris en matière d’assurances. C’est pourquoi nous avons conclu un partenariat avec le courtier d’assurances agréé Group Casier afin de proposer la police unique Syn-Cover.
Group Casier est un acteur bien établi dans le secteur de l’assurance, avec une longue histoire qui remonte à 1893. Cette collaboration nous permet de mettre en commun nos forces et nos nombreuses années d'expérience afin de créer une police d'assurance qui offre aux associations de copropriétaires (ACP) que nous gérons la possibilité de bénéficier d'un achat groupé avantageux pour assurer les parties communes.
Que couvre la police Syn-Cover ?
La police a été élaborée à la suite d’une analyse approfondie de plus de 20 compagnies d’assurances. Cela a permis de constituer un package reprenant les principales garanties et conditions. Avec Syn-Cover, vous êtes assuré pour :
- Assurance incendie bâtiment + RC bâtiment : couvre les dommages matériels au bâtiment ainsi que les dommages causés à des tiers. Une nouveauté est l’inclusion d’une couverture pour les bornes de recharge. Vous pouvez choisir entre les formules premium, best buy ou basic.
Protection juridique ACP : couvre notamment des situations telles qu’un état des lieux lors de travaux de démolition dans un bâtiment adjacent ou la désignation d’un avocat en cas de non-paiement par un copropriétaire. Vous avez le choix entre une police de base ou all-risk.
RC ACP : cette garantie s’applique, par exemple, lorsqu’une personne glisse sur un trottoir non déneigé ou lorsque des copropriétaires réclament des dommages parce que le commissaire aux comptes a commis une erreur.
Assurance accidents : comprend une assurance accidents du travail obligatoire si l’ACP emploie du personnel. Elle inclut également une assurance pour le “bricoleur”, couvrant les copropriétaires ou occupants qui effectuent bénévolement des travaux dans les parties communes. Cette assurance couvre les frais médicaux, le décès et l’invalidité permanente.
Les avantages d'un achat groupé
La police Syn-Cover offre de nombreux avantages spécifiquement adaptés aux besoins des ACP :
Tarifs compétitifs : grâce à l’achat groupé, vous bénéficiez des tarifs les plus avantageux, avec un excellent rapport qualité-prix.
Pas d’augmentation annuelle des tarifs : les tarifs restent stables dans le temps.
Conditions actualisées : les polices sont réévaluées tous les trois ans afin de garantir en permanence les conditions les plus avantageuses.
Pas de résiliation après sinistre : même en cas de sinistre ou de statistiques défavorables, votre police n’est pas résiliée.
Service rapide : vous pouvez compter sur un suivi rapide des sinistres et un service professionnel.
Vous avez des questions concernant la police Syn-Cover ou vous souhaitez en savoir plus quant aux avantages pour votre ACP ? N’hésitez pas à contacter Dewaele pour plus d’informations.
Également intéressant à lire
Dewaele vous aide dans votre recherche
Un local commercial, une villa à la campagne ou un appartement à la côte ? Faites-nous savoir ce que vous recherchez et recevez nos nouvelles offres en avant-première par mail !
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience sur notre site Web. De plus, nous souhaitons utiliser des cookies de suivi et de publicité pour rendre votre visite sur notre site plus personnelle. Vous êtes curieux de découvrir ces annonces personnalisées ? Cliquez sur "Je suis d'accord" (avec notre Politique de confidentialité). Lire plus
