Le bonus logement fédéral disparaît dès 2024 : le moment idéal pour investir encore dans une résidence secondaire ou un bien de rapport

Qu'est-ce que le bonus logement ?

En 2005, le gouvernement fédéral a instauré le bonus logement, une mesure favorable qui, à l'origine, ne s'appliquait qu'aux contribuables achetant une habitation propre et unique (= logement familial). En 2014, la compétence de décision relative à la fiscalité du logement concernant le logement familial a été confiée aux Régions. Cette dernière a été supprimée à partir du 1er janvier 2020.

La fiscalité relative à l'habitation qui n'est pas le logement familial est toutefois restée une matière fédérale. C'est cette législation fédérale qui prévoit que les contribuables peuvent encore bénéficier d'un avantage fiscal lors de l'achat d'une résidence secondaire ou d'un bien d'investissement. L'acte de crédit authentique doit néanmoins encore être passé avant le 01.01.2024.

Avantage fiscal du bonus logement

Ce bonus logement fédéral pour une habitation qui n'est pas le logement familial (par ex. une résidence secondaire ou un bien de rapport) s'inscrit dans le cadre de l'épargne à long terme. La part des amortissements en capital ouvrant droit à la réduction d'impôt est déterminée en fonction de l'année au cours de laquelle le prêt a été conclu.

En 2023, vous pouvez déduire fiscalement le capital remboursé ainsi que les primes de l'assurance solde restant dû, jusqu'à un maximum de 2 350 EUR. Cela donne droit à une réduction d'impôt maximale de 705 EUR (30 %), pour autant que la corbeille de l'épargne à long terme n'ait pas déjà été utilisée par une autre forme d'épargne à long terme.

Bonus logement fédéral pour une résidence secondaire ou un bien de rapport : conditions

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il doit s'agir d'amortissements en capital d'un emprunt hypothécaire
• Le prêt doit avoir pour objet l'acquisition et/ou la transformation d'une habitation
• Le prêt doit avoir une durée minimale de 10 ans
• Le bien financé doit avoir une fonction résidentielle (donc pas un immeuble commercial ou un garage)
• En tant que contribuable, vous devez être le plein propriétaire de l'habitation
• Il ne peut pas s'agir du logement familial (il doit donc bien s'agir d'une résidence secondaire ou d'un bien de rapport)

Cumul avec le bonus logement flamand ?

Si vous avez acheté votre logement familial avant 2016, vous ne pouvez pas bénéficier du bonus logement fédéral pour l'achat d'une résidence secondaire ou d'un bien de rapport.

Si vous avez toutefois acheté votre logement familial après le 01.01.2016, le bonus logement flamand peut être combiné avec le bonus logement fédéral. L'application du bonus logement flamand n'a donc aucun impact sur l'application de la réduction d'impôt pour l'épargne à long terme : les deux sont cumulables.

Avantage fiscal de l'emprunt hypothécaire pour une deuxième habitation : la déduction des intérêts

Lors de l'achat d'une deuxième habitation, outre l'avantage de l'épargne à long terme, il est également possible de recourir à la déduction fédérale des intérêts. Les intérêts payés (qu'ils proviennent ou non d'un crédit bancaire) peuvent être déduits du revenu imposable du bien immobilier déclaré. Cela vous permet de faire en sorte que, pendant la période où vous détenez une deuxième propriété, vous ne deviez pas payer d'impôt des personnes physiques supplémentaire. Vous conservez donc cet avantage pendant toute cette période. Ceci est indépendant du précompte immobilier, qui reste quant à lui toujours dû.

Conclusion : nous sommes dans la dernière ligne droite pour encore bénéficier d'un avantage fiscal lors de l'achat d'une résidence secondaire ou d'un bien de rapport. Jusqu'au 31.12.2023, vous pouvez encore prétendre au bonus logement fédéral pour l'habitation qui n'est pas votre habitation unique et qui n'est pas votre logement familial, et bénéficier de la déduction pendant toute la durée de votre prêt (moyennant le respect des conditions précitées). Cette mesure peut en outre être combinée avec la déduction des intérêts, afin d'obtenir un avantage fiscal maximal.