Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Dans le cadre d’une location, à quoi sert-il exactement ?

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

Un état des lieux est un constat détaillé de l’état de fait d’un bien immobilier, l’état réel dans lequel le bien se trouve à un moment donné. Le document reprend toutes les particularités et les caractéristiques du bien et s’accompagne généralement de photos en guise d’illustration, par souci de clarté.

Un état des lieux détaillé est chaque fois dressé, en tant que tel, au début et à la fin d’un contrat bail.

La loi stipule explicitement que l’état des lieux doit être établi « de façon contradictoire », cela signifie que les parties ont la possibilité d'être présentes pour dresser l’état des lieux et peuvent ensuite faire part de leurs commentaires par rapport au descriptif.

Le(s) bailleur(s) et locataire(s) peuvent, soit procéder eux-mêmes à l’état des lieux, soit faire appel à un expert (c’est la solution la plus courante). Toutefois, le recours à un expert occasionne un certain coût qui devra être supporté par les 2 parties, à parts égales.

Pourquoi un état des lieux est-il nécessaire dans le cadre d’une location ?

Le principal objectif de l’état des lieux est de protéger le(s) bailleur(s) et locataire(s). L'état des lieux permet de comparer la situation de départ à la situation en fin de bail afin de constater d’éventuels dommages au niveau du logement ou du bien professionnel loué. La description détaillée permet d'établir toute la clarté entre le(s) bailleur(s) et locataire(s).

Y a-t-il des dommages constatés qui ne relèvent pas d'un cas de force majeure ou d'usure ? Dans ce cas, le propriétaire bailleur devra être dédommagé. Soit les parties arrivent à un accord mutuel, soit l’expert désigné procède à l’estimation des coûts. Les parties peuvent saisir la garantie locative pour s’acquitter de la totalité ou d’une partie des dommages locatifs.

Pour conclure, il est extrêmement important de rédiger ce document de façon très claire et détaillée. Dans la plupart des cas, l’état des lieux permet d'éviter tout malentendu à posteriori.