Contrôle préventif des ascenseurs

Obligations légales

Afin de garantir la sécurité des ascenseurs dans les bâtiments, plusieurs mesures obligatoires sont prévues par la loi, tant pour les ascenseurs neufs que pour les ascenseurs plus anciens qui doivent être modernisés. Aucune distinction n'est faite entre les ascenseurs utilisés uniquement à des fins privées ou ceux utilisés également à des fins professionnelles.

Nouveaux ascenseurs

Cela semble évident : seuls des ascenseurs "sûrs" peuvent être installés dans un bâtiment. Pour déterminer ce qui est sûr, de nombreuses exigences techniques sont imposées aux installateurs, fabricants, importateurs et distributeurs d'ascenseurs.Mais cela ne s'arrête pas là : il est ensuite important de respecter les consignes de sécurité nécessaires lors de l'utilisation de l'ascenseur.

Ascenseurs existants

À cette fin, la réglementation prévoit que les travaux de modernisation nécessaires doivent être réalisés en temps voulu, afin que les ascenseurs soient et restent de qualité et sécurisés. Si ces travaux ne sont pas effectués à temps, l'ascenseur ne pourra plus être utilisé.

De plus, une fois qu'un ascenseur est installé, sa sécurité doit également être garantie pour l'avenir. À cet effet, un certain nombre d'actions obligatoires doivent être entreprises :

• faire réaliser un entretien préventif régulier par une entreprise d'entretien ;

• faire réaliser des inspections préventives régulières par un Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) (par exemple : BTV, Vinçotte) ;

• faire réaliser une analyse de risques tous les 15 ans par un SECT ;

• constituer et conserver un dossier qui doit être accessible à toutes les parties concernées et qui contient, entre autres, tous les documents relatifs à l'entretien, aux inspections et à la modernisation.

Si, lors de ces contrôles, il est constaté que l'ascenseur présente des risques graves pour la sécurité des utilisateurs, son utilisation doit être immédiatement interrompue en attendant les travaux d'adaptation nécessaires.

Mentions obligatoires

Chaque ascenseur doit, à un endroit bien visible à l'intérieur même de l'ascenseur, comporter les mentions suivantes :

• le numéro d'identification et l'année de construction (si connue) ;

• le poids maximal autorisé pour le transport via l'ascenseur ;

• le nombre maximal de personnes pouvant se trouver dans l'ascenseur ;

• les coordonnées du gestionnaire ou de la personne responsable à contacter en cas de problème ;

• le nom du service du SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques) ;

• le nom de l'entreprise d'entretien.