Quel est le revenu cadastral d'une habitation ?

Revenu cadastral : que signifie cette notion ?

Le revenu cadastral est le revenu net moyen normal qu'un bien rapporterait à son propriétaire en un an, compte tenu du marché locatif au moment de référence (le 01.01.1975). C’est l'Administration Mesures et Évaluations qui fixe le R.C. Il est calculé comme suit : (valeur locative de la maison au 1/1/1975 x 12) - 40 % de frais = revenu cadastral net. Ce montant est ensuite indexé annuellement.

Le revenu cadastral indexé sert de base à la perception du précompte immobilier et permet de définir le revenu immobilier sur lequel vous êtes taxé dans l'impôt des personnes physiques. En Flandre, le précompte immobilier est de 2,5 % du revenu cadastral indexé ; à Bruxelles et en Wallonie, il est de 1,25 %. À cela s'ajoutent les centimes additionnels pour la commune et la province. Ces centimes additionnels peuvent varier d’un endroit à l’autre.

Calcul du revenu cadastral : nouvelle construction et rénovation

En cas de construction ou de rénovation d’un bien, vous devez communiquer par écrit, dans un délai de 30 jours suivant le début de l’occupation (= dans le cas d'une nouvelle construction) ou suivant l’achèvement des travaux (= dans le cas d'une rénovation) au service Mutations la date de l’occupation ou de l'achèvement des travaux. Sans quoi, vous risquez une amende administrative voire pénale. Quelqu'un passera pour déterminer le nouveau revenu cadastral. Le nouveau montant vous sera ensuite notifié par lettre recommandée.

Contestation du revenu cadastral

Il est possible de contester le revenu cadastral. Vous avez peut-être intérêt à le faire puisque le précompte immobilier est calculé sur base du revenu cadastral. Chaque fois que le revenu cadastral vous est signifié, vous avez le droit, en tant que contribuable, d’introduire une réclamation. Pour être recevable, la réclamation doit remplir un certain nombre de conditions :

• elle doit être introduite par lettre recommandée

• endéans un délai de deux mois à partir de la date de notification du RC (date indiquée sur le document)

• auprès de l’antenne de l’Administration Mesures et Evaluations compétente pour la commune dans laquelle se situe le bien (adresse indiquée sur le document)

• avec indication du revenu cadastral que vous proposez par rapport à celui qui a été octroyé au bien.