Tout savoir sur l’assurance incendie et la clause d’abandon de recours

L'objectif principal de l'assurance incendie est de protéger votre habitation ou votre bâtiment à usage professionnel contre toutes sortes de risques tels l'incendie. Mais l'assurance incendie couvre plus que les risques d'incendie. En règle générale, l'assurance incendie intervient sur 3 niveaux : la couverture de base, la couverture complémentaire et la couverture facultative (ou optionnelle).

Couverture facultative de l’assurance incendie

Le contenu de l'assurance incendie est en grande partie déterminé par la loi. Ainsi, toute police d'assurance incendie interviendra principalement pour les dommages matériels causés à votre habitation ou à vos locaux professionnels par l'incendie, l'explosion, l'implosion, la foudre, la grêle, les attentats et conflits au travail, le heurt par un animal ou tout moyen de transport, la tempête, la pression de la neige ou de la glace sur les toits, les catastrophes naturelles, etc.

La plupart des assureurs incendie étendent leurs polices incendie et couvrent également les sinistres suivants :

• les dommages causés par l’électricité (par exemple, les dommages causés aux appareils électriques suite à un court-circuit)

• les dommages dus à la fumée et à la suie

• les dégâts des eaux dus à une rupture de canalisations, le débordement de gouttières, de sanitaires ou d'appareils électroménagers, l'infiltration d'eau par le toit, le gel, etc.

• le bris de vitres (par exemple des dégâts aux fenêtres ou véranda)

• les dommages au bâtiment

Quand est-ce que vous n’êtes pas couvert par l’assurance incendie?

Par couverture complémentaire, il faut comprendre la couverture de tous les dommages indirects, c'est-à-dire les coûts qui ne découlent pas directement du dommage lui-même mais qui y sont liés.

On pense ici, par exemple, aux frais d'entreposage de vos marchandises pendant la reconstruction, ou aux frais de logement si votre habitation est (temporairement) inhabitable, mais aussi aux frais de sauvetage (= coût des mesures prises pour prévenir ou réduire les dommages).

En principe, vous bénéficiez automatiquement de ces couvertures supplémentaires. Attention, d’une assurance à l’autre, les couvertures peuvent varier.

Couverture facultative de l'assurance incendie

Enfin, les couvertures facultatives ou optionnelles. Comme son nom l’indique, il s'agit des dommages qui ne sont pas couverts par une police d'assurance incendie standard, mais que vous êtes libre de choisir. Comme, par exemple :

• la couverture vol ou vandalisme

• la couverture pour les pertes indirectes

• etc.

Quand est-ce que vous n’êtes pas couvert ?

Bien que l'assurance incendie offre une large couverture, elle n'intervient pas dans tous les cas. En cas de dommages intentionnels, il est évident qu'ils ne fourniront aucune couverture (par exemple, en cas d'incendie criminel/volontaire).

De même, les dommages en cas de guerre (civile) ou sous l'occupation sont généralement exclus.

L’assurance incendie, est-elle obligatoire en Belgique?

Outre un certain nombre d'obligations légales (par exemple, dans le cadre de la conclusion d'un bail de location destiné à l’habitation en Flandre ou en Wallonie), la souscription d'une assurance incendie peut également être exigée contractuellement (par exemple, dans le cadre d'autres contrats de location ou à la demande de la banque lors de la souscription d'un prêt hypothécaire).

Bien que la souscription d'une assurance incendie ne soit pas toujours obligatoire, nous la recommandons vivement. Posséder son propre bien immobilier est un investissement coûteux, vous avez donc tout intérêt à prendre les précautions nécessaires !

En cas de location : la clause d’abandon de recours dans le contrat d’assurance incendie du propriétaire ?

L’assurance incendie du propriétaire peut inclure une clause d'abandon de recours à l'égard du locataire. Avec une telle clause, l'assureur indemnise les dommages causés au propriétaire, sans se retourner contre le locataire pour récupérer ses frais (également appelés "récupérables").

L'avantage d'une telle clause est qu'elle renforce la bonne relation et la confiance entre le locataire et le propriétaire. Ainsi, il n'y a pas de discussion sur la responsabilité et les dommages des deux parties sont réglés rapidement et sans heurts.

Toutefois, une telle clause dans le contrat d'assurance n'est pas suffisante, car dans ce cas, c'est (uniquement) l'assureur qui renonce au recours. L'incertitude demeure pour le locataire, par exemple si le propriétaire n'est pas suffisamment assuré ou s'il se retrouve sans assurance après une résiliation ou une annulation.

Il est donc préférable que le propriétaire renonce lui-même à tout recours contre le locataire et qu'il le confirme dans le contrat de bail.

Si, en tant que propriétaire bailleur, vous incluez la clause d'abandon de recours dans le bail, informez-en rapidement l'assureur de l'immeuble ! Après tout, vous limitez ses possibilités de recours. Par conséquent, si vous ne communiquez pas cette information, votre assureur pourrait bien limiter votre propre indemnisation...

Une clause d'abandon de recours se traduit souvent par l'assureur par une surprime (de 20 à 50 %).

Le locataire ne doit-il alors plus rien assurer ? Ou simplement le contenu ?

Posséder sa propre assurance reste certainement utile, voire même obligatoire dans la plupart des baux de location.

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles le locataire peut bénéficier de la protection de l'assurance incendie :

• en faisant assurer votre propre contenu, éventuellement aussi contre les risques de vol ou de vandalisme ;

• en cas de dommages (incendie ou fumée) causés aux autres utilisateurs du bâtiment ;

• si un incendie se propage à d'autres biens, par exemple ceux de voisins, d'invités ou de clients

En tant que locataire d'un bâtiment, vous pouvez également causer des dommages autres que des incendies ou des dégâts des eaux, auxquels cas vous avez besoin d'une protection en matière de responsabilité civile. Pour une famille, c’est ce que l'on appelle l'assurance "familiale". Dans le cas d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, il s'agit alors principalement de la « RC exploitation ».

Attention !

• Le fait que les copropriétaires aient souscrit la clause d'abandon de recours entre eux via l'acte de base ne signifie pas que les locataires sont déchargés de leur responsabilité.

• Les familles et les particuliers sont mieux protégés par leur police d'assurance incendie lorsqu'ils causent des dommages à leurs voisins. Pour les entreprises et les activités professionnelles, la situation est différente. Plus l'activité est étendue, plus il est nécessaire d'examiner ce risque avec précaution. Informez-vous correctement auprès de votre conseiller en assurances !