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Vendre sa maison en cas de divorce : quelles sont les options ?

19 mars 2024
2 minutes

Le divorce est une période difficile et vous n’avez certainement pas envie de vous prendre la tête sur des détails pratiques. Il y a, tout de même, quelques questions essentielles. Par exemple, que faire de la maison familiale lorsque vous vous séparez ? Soit vendre et partager les bénéfices, soit l'un des 2 reste dans la maison et rachète la partie de l'autre. Nous vous expliquons les 2 options et ce dont il faut tenir compte.

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Vendre la maison ?

Si vous préférez tourner définitivement la page, alors la vente de votre bien est le meilleur choix. Un nouveau lieu et un nouveau départ. Mais devez-vous d’abord divorcer ou d’abord vendre la maison? Cela ne fait pas de grandes différences Le principal c’est d’être tous les 2 d'accord sur le fait de vendre et le prix de vente. Le notaire reprendra vos accords respectifs dans un acte notarié. L’acte définitif reprendra les modalités du divorce et le partage des biens.

Que se passe-t-il si votre maison est vendue à un prix plus élevé ? Vous reportez alors la plus-value selon le ratio de propriété. Par exemple, si vous êtes propriétaire à 65%, vous retoucherez plus de bénéfices que celui ou celle qui est propriétaire à 45%, car ce dernier(e) aura, par conséquent, moins contribué aux fonds propres ou au remboursement du prêt au fil des années. Vous achetez immédiatement une nouvelle maison et vous demandez un nouveau prêt ou un crédit pont ? Alors vous êtes obligé(e), d’investir vos bénéfices dans la nouvelle maison ou l’appartement pour bénéficier d’une réduction sur les intérêts hypothécaires.

Racheter votre maison ?

Vous n'êtes pas encore prêt(e) à dire adieu à votre maison ? Alors rachetez la part de votre partenaire. Dans ce cas (également), vous conviendrez ensemble d'un prix. Calculez le prix de rachat d’après la nouvelle valeur de la maison. Le marché de l'immobilier a évolué et votre bien aussi. De plus, votre maison aura pris de la valeur si vous avez effectué des transformations ou des rénovations.

Attention : le rachat entraînera des coûts plus importants que la simple moitié du prix de la maison. Désormais, vous devrez rembourser l'hypothèque seul(e). Consultez donc, d’abord, votre banque afin d’évaluer la faisabilité de votre projet et ainsi éviter les problèmes. N'oubliez pas, non plus, que les modifications des conditions de votre prêt et de l'acte vous coûteront cher. Au niveau des droits d'enregistrement, vous devrez également payer la taxe en indivision. Un impôt que vous payez lorsque vous "sortez" de l'indivision, dès lors que vous divisez un bien immobilier. Cette taxe est de 1% sur la valeur actuelle du bien à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, il est de 2,5 %, sauf si vous remplissez certaines conditions.

Vous avez des difficultés financières et pour le moment, vous voulez éviter les coûts supplémentaires ? Vous pourriez alors convenir avec votre ex-partenaire de ne pas racheter tout de suite. Tant que vous n'êtes pas sorti(e) de l'indivision, vous paierez alors un loyer mensuel à votre ex-partenaire. Cela vous permettra de respirer un peu, le temps de trouver une solution. Dans ce cas, votre ex-partenaire restera responsable des frais de propriété, tels que l'entretien, les taxes et l'hypothèque. Légalement, une maison peut rester en indivision pendant maximum 5 ans.

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Les informations fournies sur cette page sont d’ordre général uniquement et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques professionnels concluants adaptés à des circonstances personnelles spécifiques ou concrètes.

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