La passation de l’acte chez le notaire expliqué étape par étape
Vous venez de signer le compromis de votre nouvelle maison ou de votre bien professionnel ? Félicitations ! Dans 3 à 4 mois, l'étape officielle suivra et vous signerez l'acte authentique chez le notaire. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Et à quoi devez-vous vous préparer ? Découvrez-le ici ! Soyez parfaitement informé pour "le jour J" : la signature de l'acte authentique chez le notaire.
- La passation de l’acte chez le notaire : signification et importance
- L’analyse du projet d'acte et le détail des frais d’acquisition ?
- Le jour de la signature de l'acte authentique
- Dernière ligne droite
- Les clés en main avant l'acte ? Attention !
- FAQ
La passation de l’acte chez le notaire : signification et importance
La passation de l'acte de vente est un acte juridique important à l’issue duquel vous obtenez le titre de propriété officiel de votre nouvelle maison ou de votre bien professionnel. Recevoir la clé c'est une chose, mais notez qu’avec la passation de l'acte authentique, le titre de propriété devient opposable aux tiers (= aux personnes et institutions autres que l'acheteur et le vendeur ; c'est-à-dire aussi aux créanciers !) Logique donc que tout soit précisé et officialisé. Vous trouverez ci-dessous les étapes importantes.
L’analyse du projet d'acte et le détail des frais d’acquisition ?
Environ deux semaines avant la signature de l'acte authentique, vous recevrez un relevé indiquant le solde restant à payer : le prix d'achat plus les frais, moins l'acompte déjà versé et votre financement.Versez le montant du décompte au notaire avant la date de l'acte.Notez toutefois que le montant n’apparaît pas immédiatement sur le compte du notaire. L’argent que vous transférez vers un titulaire de compte dans la même banque arrive le jour ouvrable bancaire suivant. Si le notaire a un compte dans une autre banque, votre banque dispose d’un jour ouvrable bancaire pour effectuer le virement. Après la passation de l’acte, le notaire transférera l’argent au vendeur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Vous recevrez également le projet d'acte. Lisez attentivement tout cela, car une fois signé, vous êtes lié par cet accord. Il n’est certainement pas inutile de consulter un ami avocat ou professionnel.
Depuis 2020, il est dans certains cas possible de signer des actes via une procuration numérique, sans être en présentiel. Renseignez-vous auprès de votre notaire sur les possibilités de signature numérique si vous ne pouvez pas être présent en personne.
Le jour de la signature de l'acte authentique
Aujourd'hui, vous devenez officiellement propriétaire de votre nouvelle maison ou de votre bien professionnel ! N'oubliez pas de vous munir des documents suivants : carte d'identité, acte de mariage éventuel, contrats de cohabitation, ...
Tout d'abord, en tant qu'acheteur, sans les vendeurs, vous vous asseyez avec le notaire pour signer l'acte de crédit. Ensuite, vient l’étape de la signature de l'acte de vente en présence de toutes les parties concernées. C'est à ce moment que vous devenez officiellement propriétaire, et c'est assez solennel : l'acte entier est lu par le notaire, suivi d'une série de signatures et de paraphes, même si aujourd'hui, il est également possible de signer de façon numérique. En général, en tant que nouveau propriétaire, vous recevez alors les clés. La passation d'un acte de vente chez le notaire prend généralement une heure.
On entend souvent dire à tort que faire appel à son propre notaire coûte plus cher. C’est faux : les honoraires sont tout simplement partagés entre votre notaire et celui du vendeur. En plus, votre propre notaire veille tout particulièrement à vos intérêts personnels : un atout à ne pas sous-estimer en cas d'ambiguïté !
Dans le cas d'une nouvelle construction, l'acte authentique est signé chez le notaire du vendeur, tandis que dans le cas d'un bien existant, il est signé chez le notaire de l'acheteur. Il est possible de déroger à cette règle.
Dernière ligne droite
Lorsque vous sortez de l'étude du notaire, le plus important est derrière vous, mais le processus n'est pas encore tout à fait fini. En effet, l'acte authentique définitif doit encore être enregistré par le notaire dans les 15 jours suivant sa passation, et la réception de la version officielle de l'acte peut alors prendre plusieurs mois. Mais vous avez déjà entre les mains le projet d'acte et le décompte.
Désormais, vous pouvez déménager, changer votre domicile ou siège social et notifier votre déménagement auprès d’organismes tels que vos fournisseurs d'eau et d'électricité.
Les clés en main avant l'acte ? Attention !
Il arrive que les acheteurs obtiennent les clés plus tôt, surtout lorsque les parties se font suffisamment confiance. Mais, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Veillez à ce qu'un accord soit établi, ainsi que l’état des lieux avant de partager les clés. Vous éviterez ainsi tout problème si l'acte n'est finalement pas conclu.
Vous êtes maintenant prêt à décorer votre nouvelle maison ou votre nouveau bien professionnel ! Des questions ? Alors contactez-nous, nous serons heureux de vous aider !
FAQ
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Que signifie exactement la « passation de l’acte » ?
La passation de l’acte correspond à la rédaction officielle et à l’authentification d’un document juridique par un notaire, de manière à ce qu’il soit opposable aux tiers, c’est-à-dire que ceux-ci doivent être informés de la vente. Lors de cette procédure, le notaire lit l’acte à voix haute, il l’explique et fait signer toutes les parties concernées. Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est le moment où la propriété est officiellement transférée du vendeur à l’acheteur.
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Combien de temps dure la passation de l’acte chez le notaire ?
La passation de l’acte chez le notaire dure en moyenne une heure. On commence par la signature de l’acte de crédit (environ 30 minutes), puis vient l’acte de vente proprement dit, en présence de toutes les parties. Le notaire lit l’acte, il fournit les explications nécessaires et fait signer les parties. Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour ce rendez-vous important.
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Quand dois-je effectuer le paiement lors de la passation de l’acte ?
Vous devez transférer le solde du prix d’achat, ainsi que les frais annexes (honoraires du notaire, droits d’enregistrement, etc.), avant la date de l’acte sur le compte tiers du notaire. Le notaire vous enverra un décompte détaillé environ deux semaines avant le rendez-vous. Attention : le montant n’apparaît pas immédiatement sur le compte du notaire. Les fonds transférés vers un compte dans la même banque sont crédités le jour ouvrable bancaire même. Si le notaire possède un compte dans une autre banque, votre banque dispose d’un jour ouvrable bancaire pour effectuer le virement. Après la passation de l’acte, le notaire transférera l’argent au vendeur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
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Quel est le délai entre la signature du compromis et la passation de l’acte ?
En général, il s’écoule 3 à 4 mois entre la signature du compromis et la passation de l’acte chez le notaire. Cette période est nécessaire pour organiser le financement, les vérifications administratives par le notaire (état hypothécaire, renseignements urbanistiques, etc.) et rassembler tous les documents et certificats nécessaires. Le compromis fixe généralement une date limite pour la passation de l’acte. Attention : l’acte doit être passé dans les 4 mois suivant la signature du compromis ou dès que les conditions suspensives mentionnées dans le compromis sont remplies, car c’est dans ce délai que les droits de vente doivent être payés.
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Chez quel notaire l’acte est-il passé ?
Pour un bien existant, l’acte est généralement passé chez le notaire de l’acheteur. Pour une construction neuve, c’est souvent chez le notaire du vendeur ou du promoteur. Il est également possible de travailler avec deux notaires (un pour l’acheteur et un pour le vendeur) sans frais supplémentaires, les notaires partagent alors leurs honoraires. Votre notaire pourra mieux défendre vos intérêts dans des situations complexes.
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