Contre-préavis du locataire : quels sont les cas possibles ?

Quelles sont les règles applicables au contre-préavis ?

Comme chacun sait, le bailleur peut mettre fin de manière anticipée à un bail de neuf ans moyennant un préavis de 6 mois dans les cas suivants :

• pour occupation personnelle ;
• pour l'exécution de travaux ;
• sans motif, moyennant le paiement d'une indemnité.

Dans ces cas, le locataire peut toutefois donner un contre-préavis d'un mois, ce qui lui permet de bénéficier d'un délai de préavis raccourci et de quitter le logement loué dès le mois suivant. Le locataire ne doit, dans ce cas, payer aucune indemnité, même si le congé intervient au cours des trois premières années du bail.

Le locataire peut en outre donner ce contre-préavis à tout moment ; le contre-préavis prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été notifié.

La même règle s'applique lorsque le propriétaire-bailleur donne congé à l'échéance du bail, à cette différence près que le délai de contre-préavis est alors de trois mois.

Quelles sont les conséquences de cette contre-résiliation pour le propriétaire ?

Si vous devez, en tant que propriétaire-bailleur, verser une indemnité pour le congé donné, par exemple en cas de résiliation du bail sans motif, cette indemnité reste due malgré le contre-préavis donné par le locataire. L'indemnité que vous devez, en tant que propriétaire, ne s'éteint donc pas du fait du contre-préavis.

Y a-t-il des exceptions possibles ?

Le régime du contre-préavis ne s'applique qu'aux baux de neuf ans et uniquement lorsque le congé donné par le locataire fait suite à un congé anticipé donné par le bailleur.

Enfin, il n'est pas possible d'exclure contractuellement la possibilité pour le locataire de donner un contre-préavis.