Rénover votre appartement : certains travaux nécessitent l’autorisation de la copropriété (ACP)

Intérêts communs

Certains travaux réalisés dans des parties privatives peuvent impacter les parties communes de l’immeuble (comme la façade, la toiture, les canalisations, etc.). Ce type d’intervention peut affecter la sécurité, le confort ou encore l’esthétique de l’ensemble du bâtiment. Pensez à l’installation d’un système de climatisation qui modifie l’apparence de la façade ou de la toiture. Ou la transformation d’un emplacement de parking en box fermé (avec des murs), cela a un impact sur l’esthétique du garage.

Le règlement de la copropriété (ACP)

Chaque copropriété dispose de documents officiels qui définissent ce qui est autorisé ou interdit. Les statuts de la copropriété, d’une part et le règlement d’ordre intérieur, d’autre part. Avant de commencer des travaux, il est donc vivement conseillé de consulter ces documents, ou à tout le moins, de poser la question au syndic afin de savoir si une autorisation préalable de la copropriété est nécessaire.

Demander l’autorisation

Si une autorisation est requise, il vous faudra demander au syndic d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Lors de cette réunion, votre demande sera soumise au vote des copropriétaires. En général, une majorité simple (50 % + 1) suffit pour obtenir l’approbation.

Pourquoi cette démarche est-elle importante ?

Outre le respect des règles, cette démarche vous évite tout conflit futur avec la copropriété ou les autres copropriétaires. Vous êtes certain de bien rester dans le cadre établi. Cela permet également d’éviter des problèmes juridiques pouvant survenir lorsqu’un copropriétaire réalise des modifications affectant les parties communes sans l’autorisation de la copropriété (ACP). Si, après une mise en demeure du syndic, le copropriétaire refuse de se mettre en conformité, l’ACP peut engager une procédure judiciaire devant le juge de paix.

Vous avez des questions concernant un aménagement spécifique dans votre appartement ? N’hésitez pas à contacter l’une de nos agences. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner !