Quid des travaux réalisés par le locataire pendant la location ?

Le locataire peut-il faire des travaux ?

Tout d'abord, il faut vérifier si le bail contient des clauses spécifiques par rapport aux travaux d'aménagement ou de rénovation. Si tel est le cas (ce qui est fréquent), alors bien sûr, ces règles priment. Si le locataire sait dès le départ qu'il souhaite faire des travaux, alors il a tout intérêt à le faire noter dans le bail. Pour éviter tout litige, mieux vaut que ces accords soient clairs et précis.

Si rien n'est prévu dans le contrat de bail, le locataire peut effectuer des travaux sous les conditions suivantes :

• il doit respecter l'affectation du logement / de l'appartement et ne pas toucher à la structure du bâtiment;

• il doit remettre le logement / l'appartement dans son état initial en fin de location.

En principe, le locataire peut donc peindre, tapisser, faire des travaux d'électricité ou même installer une nouvelle salle de bain sans l'autorisation du propriétaire (sauf indication contraire dans le bail). Toutefois, il est toujours conseillé d'en discuter avec le propriétaire au préalable, même dans ces cas-là.

Quid des travaux à la fin du bail ?

Sans accord spécifique dans le bail par rapport au sort des travaux en fin de location, on distingue deux types de travaux :

Les aménagements amovibles (que l’on peut retirer) :

Le locataire peut les reprendre, mais il doit réparer/indemniser les éventuels dégâts. Si le locataire les maintient en place, alors le propriétaire peut exiger leur retrait ou leur démolition. Si le propriétaire décide de les garder, il doit rembourser les frais de matériaux et de main-d'œuvre.

Les aménagements inamovibles (qu’on ne peut pas retirer) :

Ces aménagements reviennent d'office au propriétaire-bailleur. Faut-il indemniser le locataire ? C’est une source fréquente de litiges, car la législation ne tranche pas la question. Dans la majorité des cas, les tribunaux estiment que le propriétaire doit rembourser les travaux utiles et nécessaires. En revanche, les travaux de luxe ne doivent pas être indemnisés.

Mieux vaut prévenir : l'importance d'un accord contractuel

Vu les litiges que cela peut engendrer, il est essentiel de prévoir des accords clairs dans le contrat de bail et de réaliser un état des lieux détaillé à l'entrée.

Un locataire peut aussi changer d'avis : même si rien n'était prévu à la signature du bail, l'envie de faire des travaux peut apparaître plus tard, en cours de location. Dans ce cas, pas de panique : la situation peut être formalisée via un avenant au bail (un addendum). Ce document actera l'accord entre le propriétaire et le locataire. Après les travaux, pensez à réaliser un état des lieux complémentaire pour acter la nouvelle situation.